RHT, chômage partiel : ce que vous touchez comme salarié

Ce que vous touchez
En réduction de l'horaire de travail (RHT), qu'on appelle aussi chômage partiel, votre employeur vous paie normalement les heures travaillées et 80 % du salaire des heures perdues. Avec 40 % d'heures perdues, vous gardez donc 92 % de votre salaire brut. Vous pouvez refuser. Et jusqu'au 31 janvier 2027, une entreprise peut recourir à la RHT pendant 24 mois au plus.
Presque tout ce qu'on trouve sur la RHT est écrit pour les employeurs : comment remplir le préavis, quand envoyer le décompte. Ici, nous prenons l'autre côté de la fiche de salaire. Combien il vous reste en francs, ce que votre patron peut vous imposer ou non, ce qui arrive à vos vacances, à vos heures supplémentaires et à votre 13e, et ce que vous pouvez faire si un licenciement suit. Le cas régional est l'Arc jurassien, terre d'horlogerie, une branche que le Conseil fédéral cite parmi les plus touchées avec l'industrie des machines.
Qui peut être mis en RHT ?
Tout salarié sous contrat à durée indéterminée, qui cotise à l'assurance-chômage et dont les heures sont contrôlées. Il n'y a pas de durée minimale de cotisation : vous pouvez être en RHT dès votre premier jour dans l'entreprise. Le domicile et le permis ne comptent pas non plus. La directive du SECO sur la RHT le dit expressément : les frontaliers y ont droit dès le premier jour où ils cotisent, comme les autres. Si vous habitez en France et travaillez à Neuchâtel ou à Porrentruy, c'est votre employeur suisse qui demande la RHT et vous la verse.
La loi exclut en revanche plusieurs groupes (LACI, art. 31 et art. 33) :
- les personnes dont le contrat a été résilié, quelle que soit la partie qui a donné le congé ;
- les apprentis, les intérimaires et les contrats à durée déterminée ;
- les travailleurs sur appel, selon la FAQ du SECO ;
- les personnes qui pèsent sur les décisions de l'entreprise (associés, membres de la direction) et leur conjoint employé dans l'entreprise ;
- les personnes qui ont atteint l'âge de la retraite AVS.
Une condition vous concerne directement : l'entreprise doit contrôler votre temps de travail chaque jour, cadres compris. Timbrage, relevé d'heures ou logiciel, peu importe, mais sans ce relevé la caisse ne paie pas. C'est aussi votre meilleure preuve si un décompte vous semble faux. Reste à savoir ce que la RHT vous rapporte vraiment.
Combien vous touchez : 80 % de la perte, pas 80 % du salaire
L'indemnité vaut 80 % de la perte de gain, c'est-à-dire du salaire des seules heures perdues (LACI, art. 34). Les heures que vous travaillez restent payées à 100 %. Vous perdez donc un cinquième de la part chômée : 4 % de votre brut à 20 % de RHT, 8 % à 40 %, 10 % à 50 %, et 20 % si le travail s'arrête complètement.
Prenons un salaire de 5'500 francs bruts par mois, versé douze fois, avec 40 % des heures perdues. Votre employeur vous paie 3'300 francs pour les 60 % travaillés. Les heures perdues valaient 2'200 francs, et l'indemnité en couvre 80 %, soit 1'760 francs. Total : 5'060 francs bruts au lieu de 5'500.

Le net baisse un peu plus que le brut. Votre employeur doit continuer à payer toutes les cotisations sociales comme si vous travailliez à plein temps, et il a le droit de vous retenir votre part sur ce salaire complet (LACI, art. 37). Pour l'AVS, l'AI, les APG et le chômage, cette part est de 6,4 % selon la directive du SECO : 352 francs sur 5'500, en RHT comme en temps normal. La prévoyance professionnelle et l'assurance-accidents restent aussi calculées sur 100 %. Il y a une contrepartie : votre AVS et votre deuxième pilier continuent d'être alimentés sur votre salaire entier.
Un plafond joue contre les hauts salaires : le salaire pris en compte s'arrête à 12'350 francs par mois, comme pour le chômage. Si vous gagnez 15'000 francs, l'indemnité est calculée comme si vous en gagniez 12'350, et la part au-dessus n'est pas couverte. Deux règles jouent en revanche pour vous. Chaque mois, l'assurance déduit un jour d'attente de la perte de travail, mais ce jour est à la charge de l'employeur, qui ne peut pas vous le faire supporter (OACI, art. 50 et directive SECO, C42). Et si l'indemnité est refusée après coup par la faute de votre employeur, il ne peut pas vous en réclamer le remboursement (LACI, art. 95).
L'indemnité arrive avec votre salaire, le jour de paie habituel. Elle est imposable comme tout revenu qui remplace un salaire (LIFD, art. 23), et si vous êtes imposé à la source, elle y est soumise aussi (art. 84). Nous détaillons ce barème dans notre article sur la rectification de l'impôt à la source. Toute cette mécanique suppose une chose : que vous ayez dit oui.
Pouvez-vous refuser la RHT ?
Oui. Votre employeur doit obtenir votre accord écrit avant de vous mettre en RHT, et il le confirme à l'autorité cantonale quand il dépose son préavis (directive SECO, D27). Si vous refusez, il doit continuer à vous verser votre salaire complet (LACI, art. 33). Le SECO ajoute lui-même la limite de ce droit.

Refuser n'est donc pas gratuit. La RHT sert à éviter des licenciements, et celui qui la refuse coûte plus cher à garder. Votre accord peut aussi être confirmé par un représentant désigné par le personnel, la directive du SECO le permet. Avant de signer, demandez trois choses par écrit : le taux de réduction prévu, la durée annoncée à l'autorité cantonale (une autorisation vaut trois mois au plus, puis elle doit être renouvelée) et la façon dont les heures perdues seront réparties sur la semaine. Avec ces trois réponses, vous pouvez calculer votre salaire des prochains mois et vérifier vos fiches de paie. Restent vos vacances et vos heures déjà accumulées.
Vacances, jours fériés et heures supplémentaires
Vos vacances restent payées à 100 %. Un jour de vacances n'est pas une heure perdue : l'employeur vous doit le salaire complet de vos vacances (CO, art. 329d), et ce jour ne compte pas dans la RHT. Le Code des obligations laisse à l'employeur le choix des dates, en tenant compte de vos souhaits (CO, art. 329c). Dans l'horlogerie, la convention collective encadre ce choix : le calendrier des vacances doit être arrêté au plus tard le 31 décembre, et les jours pris en dehors de la fermeture générale le sont d'entente avec vous, avec un calendrier arrêté au 31 mars (art. 15.4 de la CCT de l'industrie horlogère).
Les jours fériés ont leur propre règle. Une perte de travail limitée aux deux jours qui précèdent ou suivent un jour férié n'est pas indemnisée, de même que celle des cinq jours qui entourent les vacances d'entreprise (OACI, art. 54). L'assurance veut éviter les « ponts » financés par le chômage. Si votre employeur vous annonce des jours de RHT collés à Noël ou à la fermeture d'été, demandez-lui qui les paie.
Vos heures supplémentaires, elles, sont consommées en premier. Les heures en plus accumulées dans les six mois qui précèdent la RHT (douze mois si l'entreprise y a déjà eu recours dans le même délai-cadre) sont déduites de vos heures perdues (OACI, art. 46). Concrètement, l'assurance ne paie pas ces heures-là, et votre employeur a tout intérêt à vous les faire compenser en congé avant la RHT. Pour cela, il lui faut votre accord (CO, art. 321c). Jusqu'au 31 décembre 2026, un solde d'horaire mobile jusqu'à 20 heures n'est pas touché. Dès le 1er janvier 2027, cette exception disparaît : tout solde d'horaire mobile sera déduit lui aussi (modification de l'OACI du 26 novembre 2025). Si vous avez des heures d'avance, demandez à les reprendre en congé avant la fin de l'année. Reste le poste qui fait le plus discuter en fin d'année.
Le 13e salaire pendant la RHT
Pour l'assurance-chômage, votre 13e fait partie du salaire sur lequel l'indemnité est calculée. La directive du SECO (E4) l'inclut au prorata, quel que soit le mois où il est versé, et donne un exemple : 6'000 francs par mois plus un 13e donnent un gain de 6'500 francs. La part du 13e qui correspond à vos heures perdues est donc indemnisée à 80 %, comme le reste.
Reprenons nos 5'500 francs, cette fois versés treize fois, et une année entière en RHT à 40 %. Le 13e vaut 5'500 francs. La part liée aux heures perdues, 40 %, fait 2'200 francs, dont l'assurance couvre 1'760. Il en manque 440. Sur l'année, ce qui vous revient au titre du 13e devrait donc atteindre au moins 5'060 francs : 3'300 pour les heures travaillées et 1'760 d'indemnité.
Ce qui change, c'est le moment. Si votre employeur vous reverse la part indemnisée chaque mois avec l'indemnité, votre 13e de décembre sera plus bas, 3'300 francs dans notre exemple, puisque vous aurez déjà reçu le reste. S'il garde tout pour décembre, vous toucherez les 5'060 francs d'un coup. La loi ne choisit pas entre les deux : c'est votre contrat ou votre convention collective qui le règle. Dans l'horlogerie, la CCT calcule le 13e des salariés au mois sur le « salaire mensuel normal », mais prévoit qu'en cas d'absence dans l'année il est versé au prorata du salaire contractuellement payé (art. 19.3 et 19.4). Le texte ne dit pas si les heures de RHT comptent comme absence. Si votre 13e baisse, demandez le calcul par écrit, et faites-le vérifier par votre syndicat si vous êtes membre. Un autre moyen de limiter la perte est de travailler ailleurs.
Un petit travail à côté : ce qu'il vous rapporte vraiment
Vous pouvez travailler pour un autre employeur pendant la RHT, mais le gain réduit l'indemnité au-delà d'un certain point. La règle : indemnité et revenu d'appoint ensemble ne doivent pas dépasser 100 % de la perte de gain (OACI, art. 63). Dans notre exemple, la perte est de 2'200 francs et l'indemnité de 1'760. Les 440 premiers francs gagnés ailleurs s'ajoutent donc entièrement. Au-delà, chaque franc gagné fait baisser l'indemnité d'un franc.
Avec un petit job à 1'000 francs, votre indemnité tombe à 1'200 francs. Vous finissez le mois à 5'500 francs bruts : 3'300 de votre employeur, 1'200 d'indemnité, 1'000 de l'autre emploi. Vous avez retrouvé votre salaire entier, mais l'essentiel de cet effort a profité à l'assurance. Ce n'est rentable que si le second emploi vous apporte autre chose : de l'expérience, un contact, un pied dans une autre entreprise.
Vous devez déclarer ce revenu à votre employeur, qui le transmet à la caisse (LACI, art. 41). Le SECO prévoit pour cela le formulaire « Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire » (10052f). Votre contrat principal continue de s'appliquer, avec son devoir de fidélité : pas de travail pour un concurrent, pas de secret d'entreprise emporté. Une mission temporaire est souvent la forme la plus simple ; nous expliquons vos droits d'intérimaire dans notre article sur le travail temporaire. Si la reprise ne vient pas, la question devient celle du licenciement.
Si un licenciement suit la RHT
Quand votre contrat est résilié, la RHT s'arrête pour vous, quelle que soit la partie qui a donné le congé : le droit s'éteint au début du délai de congé, même si la lettre a été envoyée bien avant (directive SECO, B27 et B28). La caisse ne verse alors plus rien pour vous. Pendant le délai de congé, le risque du manque de travail revient à l'employeur : s'il n'a pas de travail à vous donner, il reste en principe tenu de vous payer votre salaire (CO, art. 324). Si votre décompte du délai de congé affiche encore une « indemnité RHT », demandez sur quelle base.
Dans l'horlogerie, la convention collective garantit des délais minimaux en cas de licenciement économique : un mois la première année, deux mois ensuite et trois mois après neuf ans dans l'entreprise (art. 6.9). Ce sont les durées du Code des obligations, mais votre contrat ne peut pas descendre en dessous. Le vrai bonus vise les plus âgés : après huit ans d'activité, un salarié de plus de 60 ans a droit à trois mois de délai en plus, ou à une indemnité équivalente (art. 12.1). Pendant le délai de congé, l'employeur doit, à votre demande, vous libérer pour un essai dans une autre entreprise et vous laisser partir dès que vous avez trouvé un nouvel emploi. Les licenciements économiques doivent en outre être discutés avant avec le syndicat et l'association patronale (art. 6.2).
Inscrivez-vous à l'ORP dès la réception de la lettre, sans attendre la fin du contrat. Notre article sur le chômage en Suisse détaille le calcul des indemnités et les démarches. Si vous êtes frontalier, c'est votre pays de résidence qui vous indemnise aujourd'hui. L'Union européenne a adopté une révision qui confierait ce rôle au pays du dernier emploi (Parlement européen en juillet 2026, Conseil de l'UE en septembre 2026), mais elle ne s'applique pas d'office en Suisse : la Suisse devrait accepter de la reprendre, ce qu'elle n'est pas obligée de faire, selon le SECO (travail.swiss). Notre article sur le permis G rappelle le reste du statut. Reste à savoir combien de temps votre entreprise peut encore compter sur la RHT.
24 mois jusqu'au 31 janvier 2027, et après ?
La loi prévoit 12 mois d'indemnité au plus sur un délai-cadre de deux ans (LACI, art. 35). Depuis août 2024, le Conseil fédéral a relevé ce plafond par étapes : 18 mois, puis 24 mois dès le 1er novembre 2025 (communiqué du 8 octobre 2025). Le 27 mai 2026, il a prolongé les 24 mois du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, en limitant la mesure à six mois « dans le but de permettre une réévaluation à la fin 2026 » (communiqué du 27 mai 2026). Au 20 octobre 2026, le Conseil fédéral n'avait pas pris de nouvelle décision.

Ces 24 mois reposent sur une base légale urgente, votée par le Parlement le 26 septembre 2025 et limitée au 31 décembre 2028. Elle permet au Conseil fédéral d'aller jusqu'à 24 mois tant que les prévisions du marché du travail ne montrent pas d'amélioration. La version actuelle de l'ordonnance, elle, ne vaut que jusqu'au 31 janvier 2027 (OACI, art. 57b). Sans nouvelle décision, c'est la règle de base de 12 mois qui s'applique de nouveau. Une entreprise qui a déjà touché plus de 12 mois dans son délai-cadre ne pourrait alors, en principe, plus en recevoir.
La même loi a introduit un frein : une entreprise qui a touché la RHT 24 mois sans interruption doit attendre six mois avant d'ouvrir un nouveau délai-cadre. La FAQ du SECO donne l'exemple d'une entreprise dont le délai-cadre courait du 1er mai 2024 au 30 avril 2026 : pas de RHT possible avant le 1er novembre 2026. Demandez donc à votre employeur depuis quand court son délai-cadre et combien de mois il a déjà utilisés.
Au niveau suisse, la RHT touchait 8'339 personnes dans 638 secteurs d'entreprise en juin 2026, selon les données des caisses publiées par le SECO le 6 octobre 2026 (communiqué du SECO). Ces chiffres arrivent avec trois mois de retard et peuvent encore être corrigés. Dans l'Arc jurassien, on suit la tendance de plus près.
L'Arc jurassien, premier concerné
Le Conseil fédéral désignait dès octobre 2025 l'industrie des machines et l'horlogerie comme « parmi les plus impactées ». Les chiffres du Jura et de Neuchâtel montrent ce que cela donne sur le terrain.
Jura : des autorisations en baisse
Le canton du Jura publie chaque mois le nombre d'entreprises autorisées à recourir à la RHT. Ce nombre recule depuis le printemps : 123 en mars 2026, 115 en avril, 111 en mai, 102 en juin, 86 en juillet et 76 en août, contre 106 en août 2025 (Service de l'économie et de l'emploi, août 2026). En 2025, 87 entreprises jurassiennes en moyenne par mois ont touché l'indemnité, pour 1'889 personnes (bulletin d'avril 2026). Le chômage cantonal était de 4,3 % en août, et l'horlogerie restait la branche d'origine la plus fréquente parmi les chômeurs, avec 214 personnes.
Le recul des autorisations peut se lire de deux façons : des carnets de commandes qui se remplissent, ou des entreprises qui arrivent au bout de leurs mois de RHT. Les bulletins ne permettent pas de trancher.
Neuchâtel et la CCT horlogère
À Neuchâtel, le bulletin cantonal ne donne pas de chiffre RHT. Le chômage y était de 4,4 % en septembre 2026, et le service de statistique relève que le recul du nombre de chômeurs le plus marqué ce mois-là concerne l'horlogerie (chiffres du chômage, septembre 2026).
Si vous travaillez sous la CCT horlogère, elle vous donne deux protections pendant la RHT : l'entreprise ne doit en principe pas engager pour des postes équivalents ni faire faire d'heures supplémentaires dans le secteur concerné, et elle doit favoriser la formation continue (art. 6.8). Cette dernière piste existe aussi dans la loi : l'employeur peut utiliser les heures perdues pour une formation approuvée par le canton sans perdre l'indemnité (OACI, art. 47). La formation doit vous être utile aussi chez un autre employeur, ou indispensable à votre poste, et ne pas servir d'abord les intérêts de l'entreprise.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
Gardez une copie de votre relevé d'heures chaque mois et comparez-la avec votre fiche de salaire : heures travaillées payées à 100 %, heures perdues à 80 %, un éventuel solde d'heures supplémentaires déduit en premier. Demandez à votre employeur où en est son délai-cadre et ce qu'il prévoit après le 31 janvier 2027. Ne démissionnez pas sur un coup de tête : le chômage sanctionne lourdement le départ volontaire sans nouvel emploi.
Et utilisez le temps libéré. Les heures perdues sont le bon moment pour une formation, un bilan ou des candidatures, avant que le compteur de la RHT ne s'arrête. Les offres du moment dans la région sont sur nos pages canton de Neuchâtel et canton du Jura, et si vous pensez à changer de métier, notre article sur la reconversion professionnelle passe en revue les aides.
Questions fréquentes
- Qui vous verse l'indemnité RHT, votre employeur ou la caisse de chômage ?
- Votre employeur. Il avance l'indemnité et vous la verse avec votre salaire, le jour de paie habituel. La caisse de chômage le rembourse ensuite. Vous n'avez aucune demande à faire vous-même, mais vous signez chaque mois le relevé de vos heures perdues.
- La RHT réduit-elle votre future rente AVS ou votre deuxième pilier ?
- Non, en principe. Pendant la RHT, votre employeur doit continuer à payer les cotisations sociales comme si vous travailliez à plein temps, AVS, chômage, accidents et prévoyance professionnelle compris. Votre compte AVS et votre caisse de pension sont donc alimentés sur votre salaire complet.
- Un apprenti, un intérimaire ou une personne en CDD peut-il être mis en RHT ?
- Non. Les apprentis, les intérimaires placés par une agence et les personnes sous contrat à durée déterminée sans possibilité de résiliation n'y ont pas droit. Les travailleurs sur appel non plus. L'employeur doit alors les payer selon leur contrat ou trouver une autre solution.
- Votre employeur peut-il engager quelqu'un pendant la RHT ?
- Dans l'horlogerie et la microtechnique, la convention collective l'interdit en principe : pendant la RHT, l'entreprise ne doit ni engager pour des postes équivalents ni faire faire d'heures supplémentaires dans le secteur concerné. Dans les autres branches, regardez votre convention collective ou posez la question à votre syndicat.
- Que se passe-t-il si vous tombez malade pendant la RHT ?
- Dans l'horlogerie, la convention collective règle le cas : vous recevez le salaire réduit selon le taux de RHT, plus l'indemnité que vous auriez touchée, sans dépasser ce que vous auriez reçu malade hors RHT. Ailleurs, votre contrat, votre convention collective et votre assurance perte de gain décident. Annoncez la maladie tout de suite, avec un certificat.
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